Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004457S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 2000, l'agrément de l'association de financement de l'association Toulon 89 exerçant ses activités à l'intérieur du territoire de la République française, dont le siège social était 570 B, chemin de la Calade, manoir de la Calade, à Toulon (Var), est retiré.