J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17219
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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers de la montagne
NOR : MJSK0070130A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 modifié relatif à l'encadrement et l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2, alinéa 5, de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé :
« Soit l'attestation de réussite au test technique d'entrée en formation du brevet fédéral d'éducateur des sports de traîneau et de ski pulka scandinave premier degré ;
« Soit l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'aspirant-guide. »
Art. 2. - L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy