J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17226

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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

NOR : ATEE0090374A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2000, M. Delaunay (Alexis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement à compter du 16 octobre 2000, en remplacement de M. Godard (Noël).