J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17226

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Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

NOR : ATEE0090373A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 octobre 2000, M. Godard (Noël), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, à compter du 16 octobre 2000, en remplacement de M. Mazenc (Louis).