Journal Officiel 27 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Textes généraux
- Textes généraux - 27 Octobre 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ville
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Cour des comptes
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation de la session 2001 des examens des brevets de technicien supérieur
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 octobre 2000 portant acceptation d'un don
DEFENSE
- Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 19 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
VILLE
- Arreté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
JUSTICE
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
INTERIEUR
- Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 16 octobre 2000 modifiant l'arreté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main
- Arreté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Décision du 11 septembre 2000 relative à une sanction disciplinaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thailande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de controleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des études de l'Ecole nationale d'administration
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour la campagne 2000-2001
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 250 du 27 Octobre 2000

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ville

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

VILLE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES