J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17086
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Arrêté du 25 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MCCT0000437A
La ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La valeur de référence, prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2000.
Art. 2. - Le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly