J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0000699A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image, conclue le 21 juillet 2000, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Mission : le groupement a pour mission d'exercer des activités d'enseignement supérieur, de formation continue, de recherche et de production expérimentale, dans le domaine de l'image et des arts numériques.
Dénomination : Ecole supérieure de l'image.
Identité des membres fondateurs :
- l'Etat (ministère de la culture et de la communication, représenté par le préfet de la région Poitou-Charentes) ;
- la région Poitou-Charentes, représentée par le président du conseil régional ;
- la ville d'Angoulême, représentée par le maire d'Angoulême ;
- la ville de Poitiers, représentée par le maire de Poitiers.
Siège social : le siège social du groupement est fixé à Poitiers, 15, rue de l'Ancienne-Comédie.
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de douze années.
Zone géographique couverte : territoire national.