J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005313X



Par délibération en date du 26 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Images et sons à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Méga FM, pendant les périodes du 9 octobre au 5 novembre 2000, du 12 au 26 novembre 2000 et du 4 au 31 décembre 2000 :
Site : Saint-Génis-des-Fontaines (66) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,10 MHz.