J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005302X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
Le 30 septembre 2000 :
Site : salle des sports Jules-Ferry, 76160 Darnetal ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,2 MHz.
Le 6 octobre 2000 :
Site : halle aux Toiles, place de la Basse-Vieille-Toun, 76000 Rouen ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,8 MHz.