J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005301X



Par délibération en date du 19 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes sans frontières à diffuser un programme de télévision locale dans l'Est parisien du 1er octobre 2000 au 1er janvier 2001, entre 18 heures et 21 heures :
Site : Paris, 5, place d'Aligre ;
PAR : 250 W dans la direction d'azimut 70o, 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205o et 235o ;
Canal : 36 H.