J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005300X



Par délibération en date du 19 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Céreste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er octobre 2000 au 1er janvier 2001 à Céreste dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Site : Céreste, La Gardette ;
PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 80o ;
Canal : 51 H.