J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0002162A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 octobre 2000, M. Philippe Soubestre est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, au titre des fabricants de sucre métropolitains, en remplacement de M. Jean-Claude Delloye.