J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : MAEA0020471A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient pour son antenne d'Amman (Jordanie) est porté à 70 000 F.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à :
- montant maximum de l'encaisse : 10 000 FF ;
- montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 FF.