J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : MAEA0020469A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 2000, le montant de l'avance consentie aux régisseurs auprès de la mission culturelle française au Liban pour ses antennes à Dier El Kamar, Saïda, Tripoli et Zahlé est porté à 35 000 F.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est porté à :
- montant maximum de l'encaisse : 30 000 FF ;
- montant maximum de l'avoir du compte local : 50 000 FF.