J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

NOR : ATEN0080052D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 242-1, L. 243-1 et suivants ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;
Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
Vu le décret du 4 décembre 1974 portant classement du site de Porto et Girolata ;
Vu le décret no 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola (Corse) ;
Vu le décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) ;
Vu l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en date du 15 avril 1965 portant inscription d'un site dans le golfe du Morbihan comprenant notamment l'île d'Arz ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement en date du 30 avril 1974 portant inscription d'un site formé par l'île de Batz et les îlots qui l'entourent ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de l'île d'Arz (Morbihan) en date du 24 janvier 2000 et de l'île de Batz (Finistère) en date du 23 novembre 1998,
Décrète :


Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 21 juin 1996 susvisé est modifié et complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 247 du 24/10/20 0 page 16957 à 16958
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Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine