Journal Officiel 24 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 247 du 24 Octobre 2000

Premier ministre
- Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-971 du 22 septembre 2000 rejetant la demande de Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 23 octobre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1)
- Arretés du 12 octobre 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret no 2000-1035 du 20 octobre 2000 modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arreté du 23 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des missions locales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
- Arreté du 11 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 16 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 octobre 2000 modifiant l'arreté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000
RECHERCHE
- Arreté du 20 octobre 2000 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-971 du 22 septembre 2000 rejetant la demande de Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 247 du 24 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES