J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 octobre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

NOR : MCCF0000698S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel Joseph Chaumet : Via Vitae, pièce d'orfèvrerie, 1904, est refusé.