J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16869

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Décret du 18 octobre 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000314D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 novembre 2000.