J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16869

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Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000312D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Noëlle Tatessian, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.