J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16869

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Décret du 18 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000297D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour exercer son mandat de sénateur, du 15 décembre au 24 décembre 2000 inclus.