J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16855

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Décret du 18 octobre 2000 portant nomination

NOR : INTA0000252D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 septembre 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 6 juillet 2000
M. Lescoulie, lieutenant de police ; 14 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé le 30 juin 2000 au cours d'un entraînement de cordée.