J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16872

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Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

NOR : ATEN0090370A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2000, sont nommés à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive :
Au titre des responsables d'établissement :
M. Hennache (Alain), titulaire, en remplacement de M. Raymond (Yves) ;
M. Bureau (Eric), suppléant, en remplacement de M. Hennache (Alain).
Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur précédesseur.