Journal Officiel 21 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 245 du 21 Octobre 2000

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 18 octobre 2000 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives) (rectificatif)
- Décision du 13 octobre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 18 octobre 2000 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
JUSTICE
- Arretés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1)
- Arreté du 11 octobre 2000 fixant le délai pendant lequel les candidats à une élection pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français à l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement des dépenses engagées
DEFENSE
- Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien d'Orange-quartier Labouche (Vaucluse) no 084 008 0002 à Orange-cité Caritat (Vaucluse) no 084 008 0003 traversant le département de Vaucluse
- Décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) no 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) no 018 008 0002 traversant le département du Cher
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 13 octobre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel
- Arreté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives) (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques
- Arreté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arreté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro
DEFENSE
- Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 17 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 5 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste, spécialités "distribution" et "tri- acheminement-administration de la logistique"
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 20 octobre 2000 du Keno
RECHERCHE
- Avis relatif à l'approbation d'une transaction négociée par le Bureau de recherches géologiques et minières
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Journal Officiel Numéro 245 du 21 Octobre 2000

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

RECHERCHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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