J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16797

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Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale


NOR : MESS0023297A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-2,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse :
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur du Trésor ou son représentant.
Comme représentants de la secrétaire d'Etat au budget :
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées :
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly