J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16779

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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023193A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(13 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
333 253-0 Algostéril, compresses stériles (5 cm x 5 cm) en sachets (B/10) (laboratoires Brothier).
333 255-3 Algostéril, compresses stériles (10 cm x 10 cm) en sachets (B/10) (laboratoires Brothier).
334 144-0 Algostéril, compresses stériles (10 cm x 20 cm) en sachets (B/l0) (laboratoires Brothier).
302 388-1 Coalgan, ouate en sachets de 0,40 g (B/5) (laboratoires Brothier SA).
327 001-3 Debrisan (dextranomère), pâte en sachets (B/3) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
327 016-0 Debrisan (dextranomère), pâte en sachets (B/10) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
321 855-0 Debrisan (dextranomère), poudre en flacon de 60 g (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
306 548-3 Mediplaie, pansements antiseptiques de 10 cm x 6 cm (B/10) (laboratoires Polivé-Tricostéril).
317 460-5 Sparaplaie NA, pansement antiseptique auto-adhésif, 10 bandes de 10 cm x 6 cm (laboratoires Urgo SA).
317 461-1 Sparaplaie NA, pansement antiseptique auto-adhésif, 10 bandes de 10 cm x 8 cm (laboratoires Urgo SA).
320 827-3 Trophiderm, poudre, 4 g en flacon (laboratoires Brothier).
343 116-6 Uro-Tainer citrate de magnésium, solution pour irrigation vésicale, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA).
321 370-7 Vesirig soluté de lavage Aguettant, soluté injectable en contenants souples de 250 ml (B/5) (laboratoires Aguettant).