J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16778
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Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
NOR : MESH0023165A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu les arrêtés des 12 juillet et 19 septembre 2000 relatifs à la liste des pieds à restitution d'énergie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), chapitre 3 (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), au 6o « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi rédigée :
LISTE DES PIEDS A RESTITUTION D'ENERGIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
Pieds à restitution d'énergie de classe I répondant au code VI8Z101
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code VI8Z102
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code VI8Z103
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Pieds à restitution d'énergie répondant au code VI8Z104, pied pour amputation basse de jambe
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain