J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16807

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Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESC0011183A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 17 octobre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
1. Le groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) » a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le Gouvernement, de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises à la lutte contre l'illettrisme.
A cette fin, il :
- organise la concertation entre ses membres, anime et coordonne leur action ;
- veille à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme au sein des programmes de recherche des membres et commande les enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique ;
- fait procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions menées.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, ministères de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'éducation nationale, de la défense, de la culture et de la communication, de l'agriculture et de la pêche, de la jeunesse et des sports, ministère délégué à la ville, ministère délégué à l'enseignement professionnel, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;
- l'Agence nationale pour l'emploi ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
- l'Institut national de recherche pédagogique ;
- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ;
- la région Nord - Pas-de-Calais ;
- la région Poitou-Charentes ;
- le département de l'Essonne ;
- la fédération des entreprises de propreté ;
- l'Association nationale des industries agroalimentaires ;
- la société anonyme Sanofi-Synthelabo.
3. Le siège social du groupement est situé 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).
4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq années.
5. Le champ géographique du groupement couvre l'ensemble du territoire national.