J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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DECRET DU 18 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR : HRUX0004448D



Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Mme Elisabeth Guigou est nommée ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 3. - Mme Marylise Lebranchu est nommée garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 4. - M. François Patriat est nommé secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin