Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

NOR : EQUU0001485A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 octobre 2000, M. Hubert d'Argoeuves, directeur des techniques et des méthodes à SOCOTEC, est nommé membre de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, au titre des représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens, en remplacement de M. Charles Bernamonti.