J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000
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Arrêté du 2 octobre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000959A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 octobre 2000, Mlle Casany (Rosa) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.