J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives


NOR : ECOI0000472A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 octobre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :
« Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :
« Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs :
« M. Bruno Chevallet (Société Pyragric Industrie), en remplacement de M. Christophe Durdilly. »