J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture de crédits
NOR : ECOB0030031A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2000 sont augmentées d'une somme de 35 166 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 35 166 000 F applicable au budget annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 243 du 19/10/20 0 page 16648
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