J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000311D



Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Terry Olson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes.