J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0002004A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, dans l'arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'agrément, pour les îles flottantes, de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense Cedex, au lieu de : « certification du label agricole », lire : « certification de conformité ».