J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16441

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé


NOR : MESP0023207A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
M. Christophe Rateau, en remplacement de M. Claude Beraud, titulaire ;
Mme Claudine Blum-Boisgard, en remplacement de M. Gilbert Serruys, suppléant.