J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023071S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 7 mai 2001, au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Philips Gyroscan T5 d'une puissance de 0,5 tesla dont l'installation a été autorisée le 26 mars 1993.