J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16358

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Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023182A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 573-7 Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 577-2 Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 557-1 Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 560-2 Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 562-5 Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 565-4 Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 567-7 Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 571-4 Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 585-5 Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
352 588-4 Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
349 026-9 Roféron-A 18 M UI/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
349 027-5 Roféron-A 18 M UI/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/2 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 502-9 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
342 537-8 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/6 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
338 503-5 Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).