Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16361
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Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR : MESM0022974S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société Coplan, BP 13, 28260 Berchères-sur-Vesgre, a fait paraître une publicité en faveur du Vitaliseur, revendiquant les allégations suivantes : « Des résultats garantis anti-carences et anti-maladies, ses effets sur la santé sont quasi immédiats ; les problèmes digestifs disparaissent et les kilos superflus s'effacent en douceur (...). Le taux de cholestérol s'abaisse rapidement : des chutes de 3 à 4 grammes en moyenne ont été observées médicalement en suivant nos conseils pendant trois semaines ; (...) disparition des carences en vitamines et sels minéraux » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Coplan à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Vitaliseur, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Coplan, BP 13, 28260 Berchères-sur-Vesgre.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.