J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16375

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Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

NOR : MESF0011359A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-85 du code du travail :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Denis Piveteau, maître des requêtes.
Sur proposition du commissaire général du Plan :
Mme Ratouis (Annie).
Sur proposition du président du Conseil économique et social :
Mme Biaggi (Michèle).
En qualité de représentants des travailleurs, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national :
M. Barnéoud (Jean), Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
M. Pauc (Michel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Fuchs (Gérard), Confédération générale du travail ;
M. Salengro (Bernard), Confédération française de l'encadrement-CGC ;
M. Thollet (Gabriel), Confédération française démocratique du travail.
En qualité de représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles intéressées :
a) Représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national :
M. Gaullier (Jean-Pierre), Mouvement des entreprises de France ;
Mme Fossati (Marie-France), Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
M. Patinet (Didier), Mouvement des entreprises de France ;
Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève), Mouvement des entreprises de France ;
b) Représentant des employeurs en agriculture :
Mme Caillat (Muriel), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
En qualité de représentants des associations de handicapés à caractère national, sur proposition de chacune des associations intéressées :
M. Magny (René), Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés ;
M. Martin (Elie), Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif ;
M. Blanchard (Bernard), Fédération des malades et handicapés ;
Mme Desaulle (Marie-Sophie), Association des paralysés de France ;
M. Aimi (Julien), Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;
M. Joinneaux (Gérard), Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
M. Lesigne (Bernard), Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
M. Lafay (Henri), Association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Montès (Francis), Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé ;
M. Robert (Gilles), Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés.
En qualité de représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du conseil d'administration de cette caisse :
Mlle Jampierre (Sylvette).
En qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du conseil d'administration de cette caisse :
M. Bonfatti (Guy).
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
M. Cornec (Rémy).
En qualité de représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur proposition de ce conseil :
M. le docteur Doré (Lionel).
En qualité de représentant de l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés :
M. Jouan (Rémi).
En qualité de représentante de l'Agence nationale pour l'emploi :
Mme Layec (Josette).
En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes :
M. Broche (Dominique).