J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16364

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Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères

NOR : MAEA0020343A



Le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 12 octobre 2000 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Vente des monographies de la maison des Français de l'étranger :
Sur cédérom (contenant la documentation à jour) : 2 000 F (TTC) l'unité ;
Par internet : 50 F (TTC) l'unité ;
Sur support papier :
- monographies générales dont la date de mise à jour est postérieure au 1er janvier 1998 :
- de 1 à 29 monographies : 60 F (TTC) l'unité ;
- de 30 à 49 monographies : 50 F (TTC) l'unité ;
- 50 monographies et plus : 40 F (TTC) l'unité ;
- monographies générales dont la date de mise à jour est comprise entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998 : 30 F (TTC) l'unité ;
- monographies générales dont la date de mise à jour est antérieure au 1er janvier 1996 : 10 F (TTC) l'unité.
2. Vente du livret des Français de l'étranger :
- sur support papier : 30 F (TTC) l'unité ;
- par internet : gratuit.
3. Vente des dossiers villes du CIMED :
- sur cédérom : 3 000 F (TTC) par an sur abonnement (incluant deux mises à jour) ;
- sur support papier ou par internet : 30 F (TTC) l'unité.
4. Vente des documents édités par le Conseil supérieur des Français de l'étranger :
- répertoire du CSFE : 100 F (TTC) l'unité ;
- recueil Lois et règlements : 100 F (TTC) l'unité ;
- cartes commémoratives du CSFE : 50 F (TTC) les dix cartes.
5. Vente d'espaces publicitaires :
- sur le site internet de la MFE : 2 000 F (TTC) par mois et par bandeau publicitaire ;
- sur les cédéroms édités par la MFE : 2 000 F (TTC) le bandeau publicitaire.
6. Vente de la collection des documents diplomatiques français : 220 F (TTC) le volume.
7. Vente de la collection « Diplomatie et histoire » :
- année 1997 : 1 volume à 250 F (TTC) et 1 volume à 150 F (TTC) ;
- année 1998 : 200 F (TTC) le volume ;
- année 1999 : 1 volume à 220 F (TTC) et 1 volume à 250 F (TTC).
8. Vente de la collection « Instructions aux ambassadeurs » : 150 F (TTC) le volume.
9. Inventaire des archives diplomatiques :
- Correspondance politique et commerciale 1914-1940 (tome 1) : 450 F (TTC) ;
- Guerre 1939-1945 Londres-Alger (tome 1) : 300 F (TTC).
10. Vente de cartes géographiques des pays étrangers : 10 F (TTC) l'unité.
11. Droits d'utilisation des images : ce droit est calculé en fonction de l'utilisation et de l'image qui en est faite, suivant le barème établi par les Archives nationales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2000.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles