J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16388

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges

NOR : ATET0080065D



Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.