Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16372
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Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)

NOR : ATEG0080044Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2000, page 13055, 1re colonne, article 33 (2o), 5e ligne, après les mots : « ... filière technique, », ajouter les mots : « gardes-chefs et ».