J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16369

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Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0001996A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe audit arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
- LA no 04-00 « poulet blanc fermier de Gascogne âgé de 81 jours » au nom du groupement qualité Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
- LA no 05-00 « poulet blanc fermier de Gascogne âgé de 91 jours » au nom du groupement qualité Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
- LA no 06-00 « poulet fermier noir de Gascogne et découpe » au nom du groupement qualité Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx ;
- LA no 07-00 « poulet jaune fermier de Gascogne élevé en plein air et découpe » au nom du groupement qualité Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AGROCERT (LA no 29), 4, rue Albert-Gary, 47200 Marmande.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
Au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.