J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16368

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Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

NOR : AGRP0001943A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :



Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « colza oléagineux : variétés à forte teneur en acide oléique », répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A).

Art. 2. - La variété désignée ci-après est inscrite dans la rubrique à forte teneur en acide oléique du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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Art. 3. - Les variétés désignées ci-après sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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Art. 4. - Les variétés désignées ci-après sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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Art. 5. - L'association variétale suivante est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour la variété de colza oléagineux de printemps, dans la colonne Dénominations, à la troisième ligne, au lieu de : « Ish 97-2 p (2) », lire : « Isl 97-2 p (2) ».

Art. 7. - L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour la variété de colza oléagineux d'hiver dénommée « Mistral », dans la colonne Composition, à la première ligne, au lieu de : « 75 % Ish 97-1 », lire : « 75 % Ish 97-1 p ».

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère