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• Premier ministre

  • Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
  • Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
  
  

• Textes généraux

  • Textes généraux - 14 Octobre 2000
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
  • Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
  • Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 14 août 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de « la Thongue » (département de l'Hérault) (rectificatif)
  • Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
  • Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
  • Décret du 9 octobre 2000 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
  • Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  • Arrêté du 22 septembre 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  • Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
  • Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
  • Arrêté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles
  • Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
  • Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  • Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
  • Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)
  • Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges
  • Décret no 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  • Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  • Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
  • Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  • Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
  • Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
  • Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  • Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  • Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
  • Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  • Arrêté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  • Arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
  • Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan
  • Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
  • Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
  • Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
  • Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
  • Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées en 2000
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 9 octobre 2000 portant changements de noms
  • Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
  • Décret du 11 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sydney
  • Décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 25 septembre 2000 autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prets accordés par la Caisse des dépots et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    
  • Arreté du 14 aout 2000 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite de "la Thongue" (département de l'Hérault) (rectificatif)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 modifiant l'arreté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L.961-9 et L.952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984 )
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
    
  • Arreté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maitre de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
    
  • Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, R.5055 à R.5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
    

  JUSTICE

  • Arreté du 10 octobre 2000 modifiant l'arreté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 14 septembre 2000 portant concession d'un logement au profit de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 12 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
    
  • Décret no 2000-994 du 12 octobre 2000 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intéret public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
    
  • Arreté du 12 octobre 2000 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
    

  DEFENSE

  • Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny- Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
    
  • Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
    
  • Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaer-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann- Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan
    
  • Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Arreté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des controles (GRECO)
    
  • Décret no 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'age (II.- Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 21 septembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
    
  • Arreté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
    
  • Arreté du 2 octobre 2000 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret no 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret no 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
    
  • Arreté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
    
  • Arretés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
    
  • Décret no 2000-792 du 24 aout 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche (rectificatif)
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Arreté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 12 octobre 2000 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de controle des assurances)
    
  • Arreté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
    
  • Arretés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 5 octobre 2000 modifiant l'arreté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
    
  • Arreté du 11 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
    

  JUSTICE

  • Décret du 9 octobre 2000 portant changements de noms
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
    
  • Arretés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
    
  • Arretés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 9 octobre 2000 portant nomination de conservateurs généraux des bibliothèques
    
  • Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
    
  • Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 11 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sydney
    

  DEFENSE

  • Arreté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
    
  • Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées en 2000
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 22 septembre 2000 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    
  • Arreté du 22 septembre 2000 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
    
  • Arretés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
    
  • Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
    
  • Arreté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
    
  • Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute- Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
    
  • Arreté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse- Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne- Ardenne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Cotes-d'Armor
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions du 30 aout 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
    
  • Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
    
  
  

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  COM CONSULT SECRET DEFENSE

  
  

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  • Avis no 2000-02 du 5 octobre 2000
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux exportateurs de pétrole et de certains produits pétroliers vers la République fédérale de Yougoslavie
    
  • Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles
    
  • Avis aux importateurs de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  JUSTICE

  • Avis de vacance d'un emploi (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (session de novembre 2000)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif au concours professionnel pour l'accès des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture au grade d'attaché principal de 2e classe
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages no 82 du loto et des jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2000 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté du 22 septembre 2000 dressant la liste d'aptitude régionale des pharmaciens exerçant à temps partiel
    
  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    
  • Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (tracteur à voie étroite) (directives 86/298/CEE et 89/682/CEE)
    
  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture
    

  BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

  • Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 13 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES