Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

NOR : MESS0023286A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2000, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Elie Gueguen, en remplacement de M. Eric-Robert Schmieder.