J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000
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Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »
NOR : MESS0023153A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2000, est fixé le modèle du formulaire S 3720 (1) « demande d'aide médicale de l'Etat », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11573*01 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5074101.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie.