J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : MESK0011351A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2000 :
Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agentes du service des droits des femmes et de l'égalité :
Mme Corbin (Ghislaine) ;
Mme Grandpierre (Elisabeth) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;
Mme Cassignol (Pierrette) ;
Mme Cortez (Nathalie) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),
pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.
Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Lepinay (Régine) ;
Mme Perker (Jacqueline) ;

Mme Vayssade (Marie-Claude),
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;
Mme Delteil (Christiane) ;
Mme Colombo (Danièle) ;

Mme Perker (Jacqueline),
pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.
L'arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.