J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16167

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Arrêté du 6 octobre 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur et d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX0004424A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 octobre 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (1o) et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, après avis du conseil de l'ordre, émis conformément à l'article R. 107 du code précité, est constatée, pour compter du 19 janvier 2000, l'exclusion de droit de la Légion d'honneur et la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Piras (Antoine), né le 15 avril 1926 à Lons-le-Saunier (Jura), chevalier de la Légion d'honneur du 31 décembre 1961, en qualité d'adjudant de réserve de l'armée de l'air, médaillé militaire du 7 juin 1956,
lesdites exclusion et radiation de droit comportant, pour compter du 19 janvier 2000, privation définitive de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés aux deux décorations précitées ainsi que du droit au traitement y afférent et retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.