Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16186
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP0022388A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire SESEP, sis 45, avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, sont placées sous la responsabilité de Mme Simon-Bouy (Brigitte) et de Mme Muti (Christine).